FOIRE AUX VÉHICULES D'OCCASIONS
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« LES ESTIVALES PEYROT - on rembourse vos vacances à hauteur de 2000€ »
Article 1 - Société organisatrice
La société Peyrot Investissements, SAS au capital de 840 790,00 euros,
immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 42B 080 436,
dont le siège social est situé Avenue du 3ème RPIMA, 11000 Carcassonne,
(ci-après dénommée « la Société Organisatrice »),
organise un jeu-concours gratuit avec obligation d'achat intitulé :
« Les Estivales Peyrot — on rembourse vos vacances à hauteur de 2000€» (ci-après le « Jeu »).
Article 2 - Durée du jeu
Le Jeu se déroule du 15 juillet 2026 à 00h00 au 15 août 2026 à 23h59 inclus (heure française).
Toute participation effectuée en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
Article 3 - Conditions de participation
Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
Être majeur au jour de l'achat ;
Être résident en France métropolitaine ;
Avoir acheté un véhicule d'occasion auprès de l'une des concessions du Groupe Peyrot ;
Achat réalisé entre le 15 juillet 2026 et le 15 août 2026 inclus, la date figurant sur la bon de commande faisant foi.
Avoir pris livraison du véhicule acheté avant le jour du tirage au sort.
Sont expressément exclus de la participation :
Les salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et de ses co
Les mandataires sociaux ;
Toute personne ayant participé à l'organisation du Jeu ;
Les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants).
Article 4 - Modalités de participation
La participation au Jeu est automatique pour tout client remplissant les conditions de l'article 3.
Chaque achat d'un véhicule pendant la période du Jeu donne droit à une (1) participation unique, quel que soit le montant du véhicule.
La participation est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée.
Article 5 — Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué parmi l'ensemble des participations éligibles.
Le tirage au sort aura lieu au cours du mois de septembre 2026, sous le contrôle de Maître de THONEL d’ORGElX Étienne, Commissaire de justice au sein de la SELARL ARNAUNE D'ORGEIX ä la résidence de Toulouse, sise 22 boulevard Pierre-Paul Riquet, auprès duquel le présent règlement est déposé.
Deux (2) gagnants seront désignés. Aucun suppléant ne sera tiré au sort.
Article 6 — Dotations
Le Jeu est doté de deux (2) lots d'une valeur unitaire de deux mille euros (2 000 €).
Les deux gagnants remporteront chacun la somme de deux mille euros (2 000 €), versée par virement bancaire.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à un échange, ni à une contrepartie en nature.
Article 7 - Modalités de remise des dotations
Les gagnants seront contactés par la Sociéte Organisatrice dans un délai m quinze (1 5) jours suivant le tirage au sort.
Les dotations seront versées par virement bancaire dans un délai maximum de soixante(60) jours après validation complète du dossier des gagnants.
Chaque gagnant devra fournir :
Une copie de sa pièce d'identité ;
Un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
La facture d'achat du véhicule concerné.
À défaut de réponse ou de fourniture des documents demandés dans un délai de trente (30) jours, le gain sera considéré comme définitivement perdu.
Article 8 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de :
Force majeure ;
Dysfonctionnement technique ;
Annulation ou modification du Jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, prolonger modifier ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent.
Article 9— Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion du Jeu.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".
Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données, sur simple demande écrite à :
Article 10— Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître de THONEL d’ORGElX Étienne, Commissaire de justice au sein de la SELARL ARNAUNE D'ORGEIX à la réside Toulouse, sise 22 boulevard Pierre-Paul Riquet.
Il est consultable gratuitement sur simple demande et sur le site interne Groupe Peyrot.
Article 11 — Loi applicable et litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera soumis aux juridictions compétentes.